PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Klet, SARL au capital de 9.000 EUROS, inscrite au RCS Paris sous le numéro 522 934 132, siège social : 16 rue de la Comète, 75007 Paris, ci-après dénommée "Defaistre", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Defaistre http://www.defaistre.com, par email, par téléphone, par fax, ci-après dénommées "l'acheteur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Defaistre et l’acheteur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par téléphone, par fax; par email :

- soit à partir du catalogue en ligne;

- soit directement à partir des références des catalogues papier.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

En ligne, l’acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Defaistre et l’acheteur.

Defaistre s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Defaistre s'engage à en informer l’acheteur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, information incomplète, adresse erronée ou autre problème, Defaistre se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu'à la résolution du problème.

 

LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, hors îles et villes en altitude. Dans tous les autres cas, l’acheteur doit contacter le service client de Defaistre pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. 

Le délai de livraison spécifique à chaque produit est précisé sur la fiche du produit ou spécifié lors de la commande.

La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis.

La livraison des articles encombrants se fait uniquement à domicile. La livraison s'effectue au rez de chaussée, avec votre aide si nécessaire.

Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 500 € TTC, le délai maximum de livraison est de 4 mois.

Ni Defaistre, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas d’impossibilité de livraison du fait d'information inappropriée, de difficultés d’accès ou de passage, de prise de mesure erronées ou d’absence de l’acheteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Defaistre, qui prendra contact avec l’acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, Defaistre se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur.

Lors de la réception ou du retrait du colis, l’acheteur devra obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur ou du logisticien. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison ou le bon de retrait.

En cas d’anomalie (erreur ou dommage), l’acheteur devra impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : Klet SARL, 16 Rue de la Comète, 75007 Paris.

Si l’acheteur n’émet pas de réserves, le produit est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur a le choix de régler ses achats à la commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

- par PAYPAL : En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

- par chèque à l'ordre de Klet SARL : A envoyer à Klet SARL, 16 rue de la Comète, 75007 Paris.

 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Defaistre et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'acheteur.

La demande d'échange ou de remboursement par l'acheteur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.

Les frais de première livraison restent à la charge de l'acheteur. Les moyens du retour ou de l'échange seront à l'initiative, à la convenance et aux frais de l'acheteur. Le retour se fera à l'adresse que nous lui aurons indiquée.

Si les conditions de retour sont respectées, Defaistre procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d’envoi. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, l’acheteur restera propriétaire du produit, qu’il pourra récupérer dans un délai d’un mois à notre entrepôt.

 

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant à l'acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Defaistre et un acheteur, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Defaistre.

 

RESPONSABILITE

Defaistre a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Defaistre s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Defaistre et sur les catalogues papier. En revanche, la responsabilité de Defaistre ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Defaistre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

DONNEES NOMINATIVES

Defaistre se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur, notamment, en ligne, par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Defaistre, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’acheteur.

En indiquant à Defaistre son e-mail, l’acheteur pourra recevoir une confirmation de commande.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Defaistre, par courrier en écrivant à Klet SARL, 16 rue de la Comète, 75007 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

L’acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1436198 du 15 juin 2010.

Defaistre met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Defaistre et des catalogues papier, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site Defaistre et des catalogues papier ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Defaistre.

L’acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Defaistre, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Defaistre. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Defaistre et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Defaistre.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site de Defaistre ou tout document de vente sont la propriété exclusive de Defaistre. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de disponibilité des services offerts par Defaistre.

 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Defaistre et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site de Defaistre est conforme à la législation française, et en aucun cas, Defaistre ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.